Dispositions actuelles de transparence et de responsabilité

Publication Year

2010

Author(s)

  • Imagine Canada

Topic

Keywords

  • rémunération
  • responsabilité
  • transparence

Website URL

http://www.imaginecanada.ca/sites/default/files/transparency_and_accountability_...

Description

Extrait au sujet de rémunération selon L'ARC: 

"Les organismes de bienfaisance doivent également déclarer les informations sur la rémunération à l'annexe 3 du formulaire T3010 se rapportant au nombre total d'employés à temps plein, au montant total de rémunération du personnel et au montant total versé au personnel à temps partiel.

 En outre, lorsqu’il s’agit des dix employés les mieux rémunérés de l'organisme, les organismes de bienfaisance doivent déclarer le nombre d'employés qui relèvent de chaque palier de rémunération tel que défini par l'ARC. Les différentes échelles sont : • 1 $ à 39 999 $; • 40 000 $ à 79 999 $; • 80 000 $ à 119 999 $; • 120 000 $ à 159 999 $; • 160 000 $ à 199 999 $; • 200 000 $ à 249 999 $; • 250 000 $ à 299 999 $; • 300 000 $ à 349 999 $, et • 350 000 $ et plus."