Budget 2013 : Résumé des points affectant le secteur de bienfaisance et sans but lucratif

Le budget de 2013 maintient l'objectif du gouvernement visant à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015-2016. Afin d'y parvenir, le budget de 2013 n'introduit que des dépenses limitées, tout en réaffirmant les réductions de dépenses qui ont été annoncées dans le budget de 2012. Le budget contient également d'autres mesures visant à améliorer l'intégrité du système fiscal, y compris des mesures visant à éliminer des échappatoires fiscales, à clarifier les règles fiscales et à améliorer l'équité fiscale.

Il y avait un certain nombre d'annonces qui auront une incidence sur les organismes de bienfaisance et sans but lucratif, tant dans la façon dont ces derniers s'acquittent de leur mission que dans leur rôle à titre d'employeur. Ces mesures, ainsi qu'un certain nombre d'annonces concernant certains sous-secteurs, sont énoncées ci-dessous. Nous examinerons également les annonces plus détaillées, dont les Budgets principal et supplémentaire des dépenses, et ferons rapport sur les nouveaux développements. Nous vous encourageons à communiquer avec nous si de nouveaux développements qui touchent le secteur sont portés à votre attention grâce à vos contacts.

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