The Sector Source website is no longer being updated and will soon be retired. Some resources may be out of date. A new, updated Standards Community is in the works - Subscribe to our Newsletter for updates!

En quoi consiste le statut d'organisme de bienfaisance?

Year

2012

Topic

Video

En quoi consiste le statut d'organisme de bienfaisance?

Description

Cette vidéo décrit les exigences pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada. Des fins de bienfaisance, des activités et des objets du modèle pré-approuvés sont examinés comme le cadre dans lequel les ressources doivent être allouées par l'organisme de bienfaisance. Les activités autorisées, restreintes ou interdites sont discutées avec référence spécifique aux activités politiques et les entreprises indépendantes.

Disponible aussi en anglais

Publisher

Le Dossier des organismes de bienfaisance

Share this resource