Rémunération des administrateurs, des dirigeants et des membres

De Corporations Canada, un extrait de la discussion complète au sujet d'exigences des administrateurs. Lisez plus "Les administrateurs"

Rémunération des administrateurs, des dirigeants et des membres

Le conseil d'administration d'une organisation peut fixer des niveaux raisonnables de rémunération des administrateurs, des dirigeants et des employés de l'organisation, à moins que les statuts ou les règlements administratifs de l'organisation ne prévoient une disposition différente. La Loi BNL permet aussi spécifiquement à un administrateur, à un dirigeant ou à un membre de recevoir une rémunération raisonnable et des dépenses pour tous services rendus à l'organisation à tout autre titre (par ex., à titre de conseiller de l'organisation).

Dans le cas d'une organisation qui est un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, il est important de savoir que certaines provinces interdisent le paiement d'une rémunération aux administrateurs, à titre d'administrateur ou à tout autre titre et cela en raison d'un conflit d'intérêt inhérent entre les intérêts de l'administrateur et ceux de l'organisation. Si l'organisation est un organisme de bienfaisance enregistré, il est important de consulter les lois de la province ou du territoire dans lequel l'organisme de bienfaisance mène ses activités pour déterminer si une telle restriction s'applique.