Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Publication Year

2016

Author(s)

  • Agence du revenu du Canada (ARC)

Topic

Keywords

  • impôt

Website URL

Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Alternate Title

Completing the registered charity information return

Description

Disponible aussi en anglais sous le titre: Completing the registered charity information return

Disponible en version électronique

"Avis au lecteur : Utilisez ce guide pour remplir le formulaire T3010 (13), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, pour les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le 1er janvier 2013 ou après. Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le 4 mars 2010 ou jusqu'au 31 décembre 2012 inclusivement, doivent utiliser le guide T4033-1. Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le 1er janvier 2009 ou jusqu'au 3 mars 2010 inclusivement, doivent utiliser le guide T4033B (09)." - ARC

Notes

Mise à jour : 2013-03-05

Publisher

Agence du revenu du Canada (ARC)