Publication Year
2016
Author(s)
Topic
Keywords
- impôt
Website URL
Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Alternate Title
Completing the registered charity information return
Description
Disponible aussi en anglais sous le titre: Completing the registered charity information return
Disponible en version électronique
"Avis au lecteur : Utilisez ce guide pour remplir le formulaire T3010 (13), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, pour les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le 1er janvier 2013 ou après. Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le 4 mars 2010 ou jusqu'au 31 décembre 2012 inclusivement, doivent utiliser le guide T4033-1. Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le 1er janvier 2009 ou jusqu'au 3 mars 2010 inclusivement, doivent utiliser le guide T4033B (09)." - ARC
Notes
Mise à jour : 2013-03-05
Publisher
Agence du revenu du Canada (ARC)