Les dons en nature et la juste valeur marchande

Publication Year

2010

Author(s)

  • Centre Carleton d’innovation communautaire
  • Community Sector Council Newfoundland and Labrador

Topic

Website URL

Les dons en nature et la juste valeur marchande

Alternate Title

Dossier des organismes de bienfaisance

Description

Aux fins de l’impôt, pour que quelque chose soit un don, il doit y avoir transfert volontaire de biens.

  • Un don en nature est un don autre qu’en espèces. 
  • Il peut s’agir de nombreux types de biens, en particulier les biens faisant partie d’un inventaire, les immobilisations et les biens amortissables. 
  • Un organisme de bienfaisance qui reçoit un don en nature peut délivrer un reçu officiel pour le montant admissible du don.