Publication Year
2010
Author(s)
Topic
Website URL
Les dons en nature et la juste valeur marchande
Alternate Title
Dossier des organismes de bienfaisance
Description
Aux fins de l’impôt, pour que quelque chose soit un don, il doit y avoir transfert volontaire de biens.
- Un don en nature est un don autre qu’en espèces.
- Il peut s’agir de nombreux types de biens, en particulier les biens faisant partie d’un inventaire, les immobilisations et les biens amortissables.
- Un organisme de bienfaisance qui reçoit un don en nature peut délivrer un reçu officiel pour le montant admissible du don.