POLITIQUE TYPE DE TRAITEMENT DES PLAINTES ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Publication Year

2008

Author(s)

• l’Autorité des marchés financiers

Topic

• Governance : Policies and processes

Keywords

• plaintes

Website URL

https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/professionnels/obligations/politique…

Description

Guide selon l’Autorité des marchés financiers (Québec) pour informer leurs membres comment ils traitent les politique de plaintes.

Publisher

l’Autorité des marchés financiers