-
In this article, Éducaloi explains the ins and outs of incorporation for registered charities.
Continue reading
-
Guidelines to consider when incorporating a society and drafting by-laws and incorporation documents.
Continue reading
-
Also available in French under the title : Liste de contrôle relative à la politique en matière de protection de la vie privée
Continue reading
-
L’Agence du revenu du Canada a conçu une série de pages Web pour aider les organismes de bienfaisance à comprendre et à respecter les exigences en matière d’activités politiques. Ces pages expliquent et mettent en évidence des éléments clés de l’énoncé de politique CPS-022, Activités politiques....
Continue reading
-
In this article, Éducaloi explains the legal responsibilities of registered charities.
Continue reading
