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Un organisme de bienfaisance enregistré peut remettre des reçus officiels seulement pour les dons légalement admissibles. Un reçu officiel doit contenir tous les renseignements précisés au règlement 3501 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
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Canada Revenue Agency provides this comprehensive list of the varying scenarios under which charitable organizations issue receipts:
Which organizations can issue official donation receipts?
Does a registered charity have to issue official donation receipts for gifts it receives?
What...
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Les renseignements du l'ARC au sujet des reçus pour les organismes de bienfaisance:
Quels organismes peuvent remettre des reçus officiels de dons?
Un organisme de bienfaisance est-il tenu de remettre des reçus officiels de dons pour les dons qu'il reçoit?
Ce que vous devez...
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